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Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.

Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...

 
Comment fonctionne le système français de retraite ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • Les fonctionnaires, comme les autres salariés français, cotisent de façon obligatoire à des régimes de base dits par répartition : les cotisations des actifs servent à payer les retraités actuels.

Mise à jour le Lundi, 07 Septembre 2009 11:45
 
Comment un agent de la Fonction Publique Territoriale cotise t'il pour sa retraite ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • un contractuel ou un titulaire effectuant moins de 28 heures hebdomadaires cotise au Régime Général de la Sécurité Sociale et à l’IRCANTEC (régime complémentaire) ;

  • un stagiaire ou titulaire nommé sur un poste à plus de 28 heures hebdomadaires relève obligatoirement du régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers appelé la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).

Mise à jour le Mardi, 06 Octobre 2009 09:23
 
Sur quelle base le fonctionnaire CNRACL cotise t'il ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • Jusqu’au 31 décembre 2004, le fonctionnaire territorial cotisait à la CNRACL uniquement sur son traitement brut issu d’une grille indiciaire.

  • Depuis le 1er janvier 2005 un régime additionnel est mis en place pour verser de façon obligatoire des cotisations sur les primes et indemnités éventuelles.

Mise à jour le Lundi, 24 Août 2009 11:02
 
Quel rôle joue le Centre de Gestion par rapport à la CNRACL ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • Le Centre de Gestion sert de relais entre les communes et établissements publics affiliés et la caisse de retraite, pour l’information et la transmission des dossiers des adhérents au régime et des futurs retraités

Mise à jour le Mardi, 06 Octobre 2009 09:23
 
Combien d’années faut-il pour prétendre à une retraite de la CNRACL ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • Le fonctionnaire territorial doit compter au moins 2 ans de services civils et militaires pour se voir ouvrir un droit à pension de la CNRACL

Mise à jour le Vendredi, 21 Septembre 2012 07:56
 
Que se passe-t-il pour un fonctionnaire territorial qui a déjà travaillé dans une administration de l’Etat ou dans un établissement hospitalier ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • S’il était titulaire dans une fonction publique, ses années seront reprises pour la retraite de la CNRACL

Mise à jour le Mardi, 06 Octobre 2009 09:25
 
Que se passe-t-il pour un fonctionnaire territorial qui a travaillé dans le privé avant ou après ses services dans une commune ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • Pas de problème pour des périodes successives : il percevra le moment venu les différentes pensions des caisses du privé et du régime spécial de la CNRACL pour les années de travail respectives.

  • S’il a dépassé 60 ans, il peut déjà percevoir la pension de la CRAM.

Mise à jour le Lundi, 24 Août 2009 11:04
 
Est-ce que les retraites sont accordées automatiquement ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • Non, l’agent territorial doit dans tous les cas en faire la demande.

Mise à jour le Lundi, 24 Août 2009 11:02
 
Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa retraite ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • si c’est un agent qui effectuant moins de 28 heures de travail par semaine au total, relève du Régime Général de Sécurité Sociale, il doit en faire la demande par courrier ou en se rendant dans l’un des point d’accueil de la C.R.A.M. 4 mois avant le point de départ de la retraite ;

  • si c’est un agent qui relève du régime spécial des fonctionnaires territoriaux, appelé C.N.R.A.C.L., il doit prévenir son employeur par courrier 6 mois avant la date de départ choisie. Celui-ci aura un dossier d’étude des droits à la retraite (R15) à constituer via le site internet de la C.N.R.A.C.L.

Mise à jour le Jeudi, 08 Mars 2012 07:47
 
Comment l’agent, qui a quitté la Fonction Publique Territoriale en cours d’activité, doit-il faire pour sa reconstitution de carrière ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • En reprenant contact avec son ancien maire ou président qui aura un dossier à remplir pour la CNRACL

Mise à jour le Mardi, 06 Octobre 2009 09:28
 
Quand l’agent communal peut-il percevoir sa pension ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • Dans le cas général l’âge de départ en retraite est à partir de 60 ans et jusqu’à 65 ans.

Mise à jour le Mardi, 06 Octobre 2009 09:29
 
Qui peut partir plus tôt ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • Les agents ayant exercé principalement pendant au moins 15 ans des fonctions dites pénibles ou à risques (éboueurs, égoutiers, maçons, policiers, etc)

  • les fonctionnaires après 15 ans de cotisations et ayant 3 enfants sous certaines conditions ;

  • certains fonctionnaires qui ont débuté leur carrière professionnelle avant 16 ou 17 ans et qui peuvent justifier d’un âge minimum selon la date de départ, d’une durée d’assurance et d’une durée d’activité cotisée.

Mise à jour le Mercredi, 02 Septembre 2009 20:56
 
Sur quelle base est calculée la pension de la CNRACL ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • Sur le dernier traitement indiciaire brut détenu au moins pendant 6 mois avant la date de départ à la retraite

Mise à jour le Mardi, 06 Octobre 2009 09:29
 
Comment obtenir une évaluation de sa retraite ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • Soit auprès d’un conseiller de la CRAM et du CICAS (pour l’IRCANTEC) pour les agents cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale

  • Soit auprès de son employeur qui par Internet peut accéder au simulateur de calcul de la CNRACL

Mise à jour le Mardi, 06 Octobre 2009 09:30
 
Si un fonctionnaire CNRACL décède en position d’activité, que se passe-t-il ? Imprimer
Écrit par Service CNRACL   
  • La pension de réversion est désormais versée immédiatement au conjoint ou ex-conjoint non remarié et à défaut éventuellement aux orphelins de moins de 21 ans. Elle correspond à 50 % de la pension qu’aurait perçue l’auteur du droit.

Mise à jour le Mardi, 06 Octobre 2009 09:19
 
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