Nous avons 25 invités en ligne Accueil Gestion des carrières, syndicats Positions administratives Quelle est la différence entre « avancement de grade » et « avancement au titre de la promotion interne » ?
Quelle est la différence entre « avancement de grade » et « avancement au titre de la promotion interne » ? Imprimer
Écrit par Service gestion des carrières et syndicats   
  • Les fonctionnaires exercent leurs missions au sein de cadres d’emplois répartis hiérarchiquement en 3 catégories : A (« cadres supérieurs »), B (« cadres intermédiaires ») et C (« chefs d’équipes » et « exécutants »).

  • Ces cadres d’emplois sont composés de plusieurs grades.

  • Ex : le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux se divise en 4 grades successifs : adjoint technique de deuxième classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe.

  • Un avancement de grade permet une promotion de l’agent au sein de son cadre d’emplois, s’il réunit certaines conditions (ancienneté, examen professionnel…).

  • Le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier de cet avancement est déterminé par un ratio choisi par chaque autorité territoriale.

  • Un avancement par promotion interne permet à un agent qui réunit les conditions requises (ancienneté, examen professionnel…), de passer d’un cadre d’emplois à un cadre d’emplois supérieur, sans concours (ex : du cadre d’emplois d’adjoint administratif à celui de rédacteur).

  • Néanmoins, le nombre de fonctionnaire pouvant bénéficier de cette promotion est limité par un quota fixé par décret (sans marge de manœuvre pour l’autorité territoriale employeur).

  • Ce quota dépend du nombre de recrutements effectués sur le département (toutes les collectivités affiliées auprès de Centre de Gestion)  dans le cadre d’emplois où l’on souhaite promouvoir l’agent.

  • Si un poste peut être ouvert au titre de la promotion interne et que plusieurs agents réunissent les conditions d’avancement, il conviendra d’opérer un choix au mérite entre eux.

  • Ce choix est opéré par les membres de la C.A.P. placée auprès du Centre de Gestion pour les communes qui y sont affiliées ou par le maire ou le président pour les collectivités possédant leurs propres Commissions Administratives Paritaires.

Mise à jour le Jeudi, 08 Mars 2012 07:53
 
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