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Quelle est la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ? Imprimer
Écrit par Service gestion des carrières et syndicats   

STAGIAIRES et TITULAIRES

STAGIAIRES et TITULAIRES

STAGIAIRES et TITULAIRES

NON TITULAIRES

temps complet de 28 heures à temps complet moins de 28 heures hebdo à temps complet ou temps non complet

Régime spécial de Sécurité Sociale + CNRACL

Régime spécial de Sécurité Sociale + CNRACL

Régime général de Sécurité Sociale + IRCANTEC

Régime général de Sécurité Sociale + IRCANTEC

  • congé maladie ordinaire

  • congé longue maladie (3 ans)

  • congé longue durée (5 ans)

  • congé maternité

  • congé pour accident du travail, salaire maintenu jusqu’à reprise ou invalidité.

  • congé maladie ordinaire

  • congé longue maladie (3 ans)

  • congé longue durée (5 ans)

  • congé maternité

  • congé pour accident du travail salaire maintenu jusqu’à reprise ou invalidité.

  • congé maladie ordinaire

  • congé grave maladie (3 ans)

  • congé maternité

  • congé pour accident du travail, salaire maintenu 3 mois.

  • congé maladie Ordinaire (selon Ancienneté)

  • congé grave maladie (si 3 ans d’ancienneté)

  • congé maternité (après 6 mois d’ancienneté)

  • congé pour Accident du travail, salaire maintenu 3 mois (selon ancienneté).

Mise à jour le Jeudi, 08 Mars 2012 07:50
 
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